L’obligation de moyens et l’obligation de résultat

==>Exposé de la distinction Demogue soutenait ainsi que la conciliation entre les anciens articles 1137 et 1147 du Code civil tenait à la distinction entre les obligations de résultat et les obligations de moyens : L’obligation est de résultat lorsque le débiteur est contraint d’atteindre un résultat déterminé Exemple : Dans le cadre d’un contrat de vente, […]

L’obligation de donner, de faire et de ne pas faire

Deux grandes distinctions peuvent être effectuées si l’on cherche à opérer une classification des obligations d’après leur objet : Les obligations de donner, de faire et de ne pas faire Les obligations de moyens et les obligations de résultat Nous nous focaliserons ici sur la première distinction. ==>Exposé de la distinction L’obligation de donner L’obligation de […]

L’obligation civile et l’obligation naturelle

La classification des obligations d’après leur nature renvoie à la distinction entre l’obligation civile et l’obligation naturelle 1. Exposé de la distinction entre obligation civile et obligation naturelle L’obligation civile L’obligation civile est celle qui, en cas d’inexécution de la part du débiteur, est susceptible de faire l’objet d’une exécution forcée L’obligation civile est donc […]