Théorie de l’équivalence des conditions et théorie de la causalité adéquate

==> Complexité de l’appréhension du rapport de causalité Bien que l’exigence d’un rapport de causalité ne soulève guère de difficulté dans son énoncé, sa mise en œuvre n’en est pas moins éminemment complexe. La complexité du problème tient à la détermination du lien de causalité en elle-même. Afin d’apprécier la responsabilité du défendeur, la question […]

Causes d’exonération: cause étrangère et force majeure

Il ne suffit pas qu’un fait illicite soit établi pour que naisse une obligation de réparation à la charge de l’auteur du dommage. Encore faut-il que ce dernier ne puisse pas s’exonérer de sa responsabilité. Pour mémoire : Dans la mesure où les conditions de mise en œuvre de la responsabilité civile sont cumulatives, le non-respect […]

Le lien de causalité

L’exigence d’un rapport de causalité entre le fait générateur et le dommage constitue le troisième terme de l’équation en matière de responsabilité délictuelle. Il ne suffit pas, en effet, d’établir l’existence d’un fait générateur et d’un dommage pour que la victime soit fondée à se prévaloir d’un droit à indemnisation. Pour que naisse l’obligation de […]