Le cautionnement: acte à titre onéreux ou acte à titre gratuit?
Les rédacteurs du Code civil voyaient le cautionnement comme un service gracieux rendu entre amis ou entre proches parents, la caution ne recherchant, a priori, aucun enrichissement personnel en garantissant l’exécution de l’obligation souscrite par le débiteur principal. Pour cette raison, il a été inséré dans le Code napoléonien à la suite du prêt, du […]