Droits successoraux du conjoint survivant: la liquidation du droit à l’usufruit sur la totalité de la succession
En application de l’article 757 du Code civil, le conjoint survivant peut, en présence d’enfants communs, opter pour l’attribution d’un droit à l’usufruit sur la totalité des biens de la succession. Si, dans son expression, le principe est simple, sa mise en œuvre n’est pas sans soulever un certain nombre de difficultés qui tiennent : D’une […]
Droits successoraux du conjoint survivant: la liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété
Lorsque le conjoint survivant est en concours avec des descendants, il peut opter: Soit pour l’usufruit portant sur la totalité des biens Soit pour le quart de la succession en pleine propriété a. La liquidation du droit au quart de la succession en pleine propriété Lorsqu’il a été arrêté que le conjoint survivant recevrait le […]
La liquidation des droits du conjoint survivant en présence de descendants
La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant. Pour mémoire, avant cette réforme, la situation du conjoint survivant était souvent précaire, surtout en l’absence de dispositions testamentaires en sa faveur. Il bénéficiait d’un droit d’usage et d’habitation sur le […]
L’étendue de la vocation successorale du conjoint survivant en propriété
La loi du 3 décembre 2001 a marqué un tournant décisif dans le droit des successions en renforçant significativement la position du conjoint survivant. Pour mémoire, avant cette réforme, la situation du conjoint survivant était souvent précaire, surtout en l’absence de dispositions testamentaires en sa faveur. Il bénéficiait d’un droit d’usage et d’habitation sur le […]
Droits successoraux du conjoint survivant: les conditions de reconnaissance de la qualité de conjoint successible
Pour prétendre à la vocation successorale attachée à la qualité de conjoint successible, encore faut-il justifier de cette qualité. À cet égard, l’article 732 du Code civil prévoit que « est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé. » Il ressort de cette disposition que pour se prévaloir de la qualité de conjoint successible, il faut être […]