L’objet de l’indivision

Pour que le régime de l’indivision puisse s’appliquer, encore faut-il être en présence d’un bien. Classiquement, le bien est défini comme une richesse économique susceptible de faire l’objet d’une circulation juridique. Les richesses sont de deux ordres : Les choses Les droits I) Les choses Il s’agit, selon Frédéric Zénati, « des entités naturelles ou artificielles ; corporelles […]