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→ L’enjeu : solde provisoire ou solde définitif ? → Le droit antérieur : du maintien jusqu’à clôture au système du double plafond → La réforme du droit des sûretés : l’article 2319 du Code civil…

Au sein des causes d’extinction du cautionnement par voie principale, l’obligation de couverture occupe une place singulière : elle détermine le périmètre temporel des dettes que la caution s’est engagée à garantir,…

L’engagement de la caution se dédouble en une obligation de couverture, qui la tient pour les dettes nées pendant la durée de la garantie, et une obligation de règlement, qui la contraint…

SommaireI) L’extinction du cautionnement par désintéressement du créancierA) Le paiement1) Les conditions du paiementa) L’auteur du paiementb) La validité du paiementc) Les effets du paiementd) Le quantum du paiementi) Le paiement intégralii)…

SommaireI) Obligation de couverture et obligation de règlementII) L'analogie avec la fusion et la scissionIII) Le régime du décès du créancier ou du débiteurIV) La fausse exception : l'arrêt du 4 octobre…

SommaireI) La fusion et la scission, opérations emportant disparition de la personne moraleII) La clé de lecture : obligation de couverture et obligation de règlementIII) La fusion ou la scission affectant la…

SommaireI) Le principe : la transmission de l'engagement de caution aux héritiersII) La rigueur initiale de la jurisprudenceIII) Le revirement : l'arrêt Ernault du 29 juin 1982IV) Les critiques tirées du droit…

Au sein du régime de l’extinction du cautionnement par voie principale, le cautionnement à durée déterminée occupe une place singulière : son terme est connu d’avance, inscrit dans le contrat lui-même, de…

Parmi les causes d’extinction du cautionnement par voie principale, c’est-à-dire celles qui libèrent la caution indépendamment du sort de la dette garantie, le bénéfice de subrogation de l’article 2314 du Code civil…