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La clause limitative et l’obligation essentielleL’essentielPar un arrêt du 22 octobre 1996 (Cass. com., 22 octobre 1996, n° 93-18.632), la Chambre commerciale de la Cour de cassation a censuré la décision qui…
Au cœur du régime de la responsabilité contractuelle se loge une question redoutable : celle de savoir jusqu’où un contractant peut, par le jeu d’une clause limitative ou exonératoire, se soustraire aux…
DéfinitionLa cause est la raison pour laquelle une partie s’engage, que le code civil exigeait pour la validité du contrat jusqu’à la réforme de 2016, qui en a conservé les fonctions sans…
La cause et l’économie du contratL’essentielPar un arrêt du 3 juillet 1996, la Première chambre civile de la Cour de cassation approuve la cour d’appel de Grenoble d’avoir annulé, pour défaut de…
La clause limitative de réparationL’essentielLe 13 février 2007 (Cass. com., 13 février 2007, n° 05-17.407), la Chambre commerciale de la Cour de cassation casse, au visa de l’ancien article 1131 du code…
Le commentaire d’arrêt est l’exercice par lequel l’étudiant en droit apprend à lire une décision de justice comme un juriste la lit : pour savoir ce qui a été jugé, pourquoi et…
Un arrêt de la Cour de cassation ne se lit ni comme un jugement de première instance, ni comme un article de doctrine. Il obéit à une architecture que l’usage a fixée…
SommaireI) Les conditions de la responsabilité contractuelleA) L’inexécution d’une obligation contractuelle1. L’exigence d’un manquement contractuela. Le contenu du manquementb. La preuve du manquement2. L’imputabilité du manquementB) Le dommage1. L’exigence d’un préjudice2. Les…
Admettre que l’on puisse, par avance, plafonner la dette de réparation ou s’en affranchir, c’est toucher au point le plus sensible de la responsabilité contractuelle : la mesure du dommage que le…
SommaireI) La notion de causeA) La cause finaleB) Cause de l’obligation / Cause du contrat1) Première étape : le règne de la cause de l’obligation2) Seconde étape : la prise en compte…