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Le chèque est un instrument de paiement à vue dont le droit organise l’extinction accélérée des actions : à peine émis, le titre entre dans un compte à rebours qui frappe successivement…
Les textes citésLe texte en vigueur de chaque disposition citée, tel qu’il se lit au 5 octobre 2026. 5 dispositions ont connu des rédactions antérieures : elles sont données, datées, et ce…
Les textes citésLe texte en vigueur de chaque disposition citée, tel qu’il se lit au 5 octobre 2026. 3 dispositions ont connu des rédactions antérieures : elles sont données, datées, et ce…
Lorsque le partage répartit les biens indivis entre les copartageants, il ne se borne pas à dissoudre l’indivision : il prétend consacrer durablement l’égalité recherchée dans la composition des lots. Cette égalité…
SommaireLa prescription, cause d’extinction du cautionnement par voie principaleUne cause qui intéresse l’obligation de règlement1) Le point de départ du délai de prescription2) La durée du délai de prescription3) L’exception du crédit…
SommaireI) Le principe : la prescription, exception opposable par la cautionII) L'interruption de la prescription opposable à la cautionIII) Le tempérament : la prescription biennale du droit de la consommationIV) L'incidence de…
Si la mitoyenneté se présente le plus souvent comme l’effet d’un titre ou d’un acquiescement entre voisins, elle peut tout aussi bien naître du seul écoulement du temps, l’usage prolongé et paisible…
Parmi les servitudes que les propriétaires peuvent librement établir sur leurs fonds, certaines naissent non d’un titre exprès, mais de l’écoulement du temps : l’usage prolongé d’une charge finit par la consacrer…
Étudier les modes de constitution de l’usufruit, c’est saisir ce droit à sa source, au moment précis où le démembrement de la propriété s’opère et où l’usufruitier se voit investi des utilités…