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La rupture brutale d’une relation commerciale établie engage la responsabilité de son auteur de plein droit : dès lors que la relation était stable et suivie, et que la rupture est intervenue sans…
La rupture brutale des relations commerciales établies, une fois son régime éprouvé sous l’angle de la faute et du préavis, ne livre pas encore toute sa mesure : reste à savoir ce…
SommaireI) L'ordre juridictionnel compétent — judiciaire ou administratifII) Compétence civile ou commercialeIII) Nature délictuelle ou contractuelle de l'actionIV) La compétence des juridictions spécialiséesV) Les clauses attributives de juridiction La victime d’une rupture…
Une fois admis que la rupture d’une relation commerciale établie n’est sanctionnée qu’à raison de sa soudaineté, tout le contentieux se déplace vers une question unique : combien de temps le partenaire…
La rupture des relations commerciales établies n’est sanctionnée que pour autant qu’elle revête un caractère brutal, dont l’appréciation se concentre tout entière sur le préavis consenti au partenaire évincé. Parmi les conditions…
Au sein du régime de la rupture brutale des relations commerciales établies, l’exigence de brutalité forme la condition la plus délicate à cerner : elle commande de distinguer la rupture légitime, ménageant à…
Pièce d’un ensemble consacré au régime de la rupture brutale des relations commerciales établies, le présent développement isole la première des conditions qui en commandent l’application : l’existence même d’une relation commerciale…
La rupture brutale des relations commerciales établies forme le cœur d’un régime que la pratique des affaires a rendu aussi sensible que technique, tant elle met en tension la liberté de se…
SommaireI) Les différents modes de rupture des contrats : une liberté encadréeLa portée commune de l’exigence de préavisII) La convergence et divergence entre droit civil et droit commercialIII) La genèseA) Origines et…
Reconnaître la brutalité d’une rupture commerciale ne dit encore rien de ses suites : une fois le manquement caractérisé, c’est tout le terrain de la responsabilité qui s’ouvre, avec ses incertitudes sur…