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Droit des assurances

Tous les articles G-Droit rattachés à « Droit des assurances ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Le consentement au démarchage téléphonique : ce qu’il faut pour qu’il existeLibre, spécifique, éclairé, univoque, révocable : l'article L. 223-1 du code de la consommation exige cinq caractères sans en définir aucun. Ce que la pratique de l'autorité de con…Août 202628 min
Le démarchage téléphonique dans la distribution de produits d’assuranceLongtemps, le démarchage téléphonique a reposé sur un postulat simple : celui qui ne dit rien accepte d'être appelé. Le silence du consommateur valait consentement, et il lui appar…Août 2026110 min
Sanction de la déclaration de sinistre frauduleuse : la réponse pénale (escroquerie à l’assurance et infractions de faux)Déclarer un sinistre, c’est solliciter l’exécution d’une garantie sur la foi d’un récit et de quelques pièces : l’assureur n’a, le plus souvent, d’autre accès aux faits que ce que…Sep 20256 min
Sanction de la déclaration de sinistre frauduleuse : la réponse civile (déchéance du droit à garantie)Lorsqu'un assuré déclare un sinistre, il engage sa parole : l'assureur n'a d'autre fenêtre sur les faits que le récit et les pièces qu'on lui transmet. Tant que l'inexactitude rest…Sep 20257 min
Sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : les modes de preuveVolet du régime du sinistre en assurance consacré à sa démonstration, cette étude se situe au point où le droit à indemnisation cesse d'être une promesse pour devenir une exigence…Sep 202518 min
Sinistre dans le cadre du contrat d’assurance : la charge de la preuveLe sinistre, fait générateur de la garantie, ne produit ses effets qu'à la condition d'être prouvé : c'est sur ce terrain probatoire que se joue, bien souvent, l'effectivité même d…Sep 202518 min
Le recours subrogatoire de l’assureur : effetsAu sein du régime du sinistre en assurance, l'indemnisation de l'assuré n'épuise pas le rapport noué autour du dommage : elle en déplace seulement la charge, qui doit encore rejoin…Sep 202522 min
Le recours subrogatoire de l’assureur : conditions d’exerciceSi le sinistre déclenche d’abord une obligation pour l’assureur — celle d’indemniser son assuré conformément au contrat —, il ouvre symétriquement des prérogatives qui tempèrent ce…Sep 202552 min
Le recours subrogatoire de l’assureur : fondements et principes généraux du recours subrogatoireLe régime du sinistre ne se résume pas à l'obligation d'indemniser qui pèse sur l'assureur : il comporte aussi les prérogatives qui en sont la contrepartie, parmi lesquelles le dro…Sep 202539 min
Indemnisation du sinistre: les méthodes d’évaluation de l’indemnité selon l’objet couvertLa réalisation du sinistre transforme l'engagement de l'assureur : la garantie abstraite du risque cède la place à une dette de règlement, dont l'évaluation de l'indemnité fixe à l…Sep 202521 min