Par : Joly

Joly — Fri, 02 Dec 2022 02:28:10 +0000

Merci pour la teneur de cet article.
En effet, rares sont les explications accessibles en ligne des évolutions de la jurisprudence, —qui plus est s’agissant d’opérations techniques, encadrées par le droit des sociétés —, qui peuvent s’enorgueillir d’une telle limpidité dans leur exposé.
C’est ici le cas des précieux éclaircissements fournis au sujet des contours exacts de l’application de l’article 1844-1 du Code civil aux ”redoutables” conventions de portage.
Merci à Mr Aurélien Bamdé, (ainsi qu’à Monsieur Bourdoiseau).

Commentaires sur : La prohibition des clauses léonines et les conventions de portage

Par : Joly