Par : Line

Line — Thu, 08 Apr 2021 16:38:44 +0000

Bonjour Monsieur,
Jai deux questions s’il vous plait.
1-Sur l’articulation entre le tribunal judiciaire et la chambre de proximité. Que deviennent les tribunaux d’instance qui se situaient dans la même commune que les tribunaux de grande instance?
2- Lorsque qu’un litige relève de la compétence de la chambre de proximité, et qu’il n’y a qu’un tribunal judiciaire dans la commune du litige, doit-on porter le litige devant le tribunal judiciaire de la commune? Ou il faut aller chercher la chambre de proximité la plus proche pour lui soumettre le litige?
Je vous remercie par avance pour la réponse que vous voudriez bien m’apporter

Par : Mohamed el Bachir Mbengue

Mohamed el Bachir Mbengue — Wed, 13 Jan 2021 22:04:53 +0000

Bon jour Monsieur ,

Commentaires sur : Les chambres de proximité, chambres détachées du Tribunal judiciaire: statut et compétences

Par : Line

Par : Mohamed el Bachir Mbengue