Commentaires sur : Qu’est-ce que la réserve héréditaire?

Par : Bruno Lamotte

Bruno Lamotte — Wed, 10 Apr 2024 15:01:57 +0000

Bonjour
Je suis en charge de comprendre la succession de ma mère , décédée 2 ans après mon père.
Je voudrais savoir si le montant des assurances vie (perçues par des non héritiers) entre dans la réserve héréditaire?
J’ai cru comprendre que le montant de ses assurances vie ne devrait pas dépasser le quart du “capital” pour une famille à 4 enfants?
Le notaire est il habilité , a t il le devoir de vérifier l’existence de l’ensemble des assurances vie en demandant les capitaux en jeu et éventuellement la liste des bénéficiaires (qui ne nous communiquerait pas)?

Merci pour votre aide

Par : Joly

Joly — Wed, 01 Mar 2023 23:21:19 +0000

* Bonsoir à vous avant toute chose, pardon

Par : Joly

Joly — Wed, 01 Mar 2023 23:20:22 +0000

En réponse à Arnaud Bascand.

Je ne comprends pas le pourquoi de l’emplacement de la partie relative à la ”réserve spéciale” au sein de l’ensemble des développements.
En effet vous évoquez cette dernière sous le D]2) en l’absence de descendants…or il y est bien question d’enfants ou descendants…

Sinon je tenais à dire tel que je l’ai fait dans un précédent commentaire, un immense bravo et toute mon admiration pour l’énergie cérébrale déployée pour permettre une telle vision synoptique et également fouillée des moindres aspects relatifs à maintes et maintes questions du Droit civil et du droit des affaires en particulier. Merci beaucoup pour tout ce contenu qui est d’une très grande qualité sur le plan didactique.

Par : Arnaud Bascand

Arnaud Bascand — Fri, 26 Nov 2021 13:48:04 +0000

En réponse à BENOIST.

Exact, Il faudrait lire :

A contrario, cela signifie que :

En présence d’un enfant, la réserve héréditaire comprend la moitié des biens du disposant
En présence de deux enfants, la réserve héréditaire comprend les deux tiers des biens du disposant
En présence de trois enfants et plus, la réserve héréditaire comprend les trois quarts des biens du disposant

Par : BENOIST

BENOIST — Sat, 13 Nov 2021 16:09:53 +0000

Bonjour, je vous remercie de votre travail pointu et colossal. Un doute cependant, sur le D 1° La quotité disponible en présence de descendants:
Vous écrivez: A contrario, cela signifie En présence de deux enfants, la réserve héréditaire comprend le tiers des biens du disposant/En présence de trois enfants et plus, la réserve héréditaire comprend le quart des biens du disposant/

N’est ce pas l’inverse? Deux enfants==quotité disponible égal au tiers des biens. trois enfants et plus: Quotité disponible égal quart des biens du disposant.

Je vous remercie d’avance.