https://gdroit.fr/droit-des-biens/le-bornage-regime-juridique/ Veritas juris in lumine Sun, 03 Apr 2022 08:41:11 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 https://gdroit.fr/droit-des-biens/le-bornage-regime-juridique/#comment-672 Sun, 03 Apr 2022 08:41:11 +0000 https://gdroit4673.live-website.com/uncategorized/le-bornage-regime-juridique/#comment-672 Un grand MERCI pour cette analyse précise. Toutefois, un apport relatif au Droit local Alsacien-Mosellan serait bienvenu : force probante du cadastre, qui ne se conçoit pas sans le Tribunal du livre foncier, l’un n’existant pas sans l’autre : voir code du droit local Alsacien-Mosellan édition 2020 Lexisnexis

]]> https://gdroit.fr/droit-des-biens/le-bornage-regime-juridique/#comment-671 Thu, 27 May 2021 18:23:23 +0000 https://gdroit4673.live-website.com/uncategorized/le-bornage-regime-juridique/#comment-671 MERCI
Parfait ! tout y est relevé ou presque … Cas d’une clôture édifiée à la suite d’une autorisation d’urbanisme remis en cause par
le propriétaire voisin après bornage judiciaire ,
Cas d’un expert géomètre qui part en retraite (70 ans) sans avoir terminé le bornage mais un remet un rapport d’expertise incomplet
(pas de Pv de bornage ni bornes).. curieux !

]]> https://gdroit.fr/droit-des-biens/le-bornage-regime-juridique/#comment-670 Fri, 23 Apr 2021 16:48:04 +0000 https://gdroit4673.live-website.com/uncategorized/le-bornage-regime-juridique/#comment-670 Bonjour,
La saisine du juge après un bornage amiable doit elle être précédée d’une tentative de conciliation ou le bornage amiable suffit ?

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