Commentaires sur : Le droits et obligations du nu-propriétaire

Par : Crouzet

Crouzet — Wed, 13 Dec 2023 07:50:35 +0000

Bonjour, ma maman (100 ans)est usufruitiere d’un terrain paysagé ! Ma sœur, nu- propriétaire, vient de lui faire acheter une tondeuse d’une valeur de 6000€! Est -elle dans son droit ? Ou est ce un abus de faiblesse ? Merci de votre réponse

Par : Eddy

Eddy — Mon, 11 Oct 2021 22:04:39 +0000

Bonjour,
dans la mesure où la bâtisse présente sur le terrain se révèle fragilisée dans sa structure (fondation, toiture…) et que les coûts de rénovation dépassent ceux d’une destruction puis d’une reconstruction d’une nouvelle bâtisse aux normes, est-il envisageable, si l’usufruitier et le nu-propriétaire sont d’accords, que le nu-propriétaire reconstruise à ses frais une nouvelle demeure sur le terrain ?

Par : solange

solange — Fri, 04 Jun 2021 15:02:56 +0000

Bonjour pouvez vous me dire si l’usufruitier peut interdire au nue propriétaire de se promener dans les bois ou pic nique le long de la rivière?

Par : Garrigou

Garrigou — Sat, 03 Apr 2021 07:51:21 +0000

Suite au décès de l’épouse du deuxième lits les enfants du premier lit n’ont pas reçu l’attestation des droits réels sur le bien hérité en nu propriété dans le cadre d’un contrat de mariage consenti devant notaire avec une donation entre époux

Par : Arthur

Arthur — Fri, 15 Jan 2021 10:01:08 +0000

Bonjour,

Merci beaucoup pour vos articles, très instructifs.
Cependant, pourriez-vous m’indiquer si les obligations ci-dessus s’appliquent à une Société Civile Immobilière démembrée dont l’usufruitier?
En l’occurrence, les 3 associés nu-propriétaires se retrouvent confronté à un gérant-usufruitier qui entend vendre les immeubles de la SCI.
Le montant de la vente est-il alors à considérer comme un produit que le nu-propriétaire (les associés) seraient en droit de percevoir?
Sachant, par ailleurs, que les statuts de la SCI prévoient que le gérant peut accomplir, sans autorisation préalable des associés, les actes suivants: « vente et acquisition de tous immeubles »…

Merci d’avance.