Commentaires sur : Le régime juridique de l’usufruit

Par : carole lebos

carole lebos — Mon, 22 Jul 2024 11:34:20 +0000

bonjour
Merci pour ce sujet très complet , j’ai été attirée par la prescription acquisitive , sur l’usufruit et l’indivsiion sur une succession
sur une situation connue soit celle d’une personne la fille d’une dame vivant chez elle soit sa mere depuis 30 ans a présent ce choix fut pour éviter a sa mère n’ayant plus de famille prenant de l’age de rester chez elle seule elle a avec sa mère donc eu l’usufruit de cette propriété en exerçant la maintenance de cette dernière soit refaire les peintures achetant elle meme le matériel , faisant le jardinage le ménage réglant a présent sur
l’âge de sa maman les facture eaux électricité en nom et titre de sa mère ,ce avec une aide a domicile qu’elle apporte seule étant entreprise indépendante donc ne pouvant avoir aide sociale a ce titre sur l’aide a domicile et sur arrêt partiel aussi activité professionnelle
A ce titre si bien lu la prescription participative soit L’article 2258 du Code civil définit cette prescription comme « un moyen d’acquérir un bien ou un droit par l’effet de la possession sans que celui qui l’allègue soit obligé d’en rapporter un titre ou qu’on puisse lui opposer l’exception déduite de la mauvaise foi. »

La prescription acquisitive aura vocation à jouer lorsque celui qui tire profit de la jouissance de la chose se comportera comme le véritable usufruitier.
si le cas de cette amie que je connais entre , comment peut elle faire valoir ce droit a juste titre a sa famille soit frère ou soeur
elle fait tout elle permet que la maison ne se dégrade pâs , apporte soins au parent resté seul vivant avec ce dernier assurance présence et retardant de fait les frais financier conséquent d’un hébergement en Ephad ce avec en plus perte revenus sur arrêt partiel ou a venir complet de son activité

Merci de votre retour

Par : De sauniere

De sauniere — Mon, 26 Dec 2022 21:20:13 +0000

Bonjour
Si l’usufruitier est une personne morale et que cette société fait l’objet d’une tup (transmission universelle du patrimoine), cela entraîne t-il l’extinction de l’usufruitier ?

Une tup entraîne la disparition de la personne morale. Donc cet usufruit ne peut normalement être transmis à la société absorbante.

Par : Eric Conan

Eric Conan — Fri, 16 Sep 2022 11:28:12 +0000

Bonjour,
merci pour cet article.
J’ai deux questions à vous soumettre. 1 – Si un usufruitier qui loue le bien dont il a l’usufruit se retrouve définitivement dans l’impossibilité de s’exprimer, comment cela va-t-il se passer. (par exemple si l’usufruitier subit un AVC sévère, imaginons qu’il n’ai pas d’enfants comme c’est souvent le cas lors des ventes en viager, et qu’il n’a pas ou ne voit pas ses héritiers indirects, qui va s’occuper de la gestion locative ? Quelle type de clause peut-être mise dans le contrat de vente pour anticiper une telle situation? Si une clause d’abandon est prévue dans un tel cas, même avec contrepartie financière, sera-t-elle considérée comme donation et quels droits seraient à payer ou pas? ) Idem si l’usufruitier vivait dans le bien dont il a l’usufruit, s’il est obligé de quitter définitivement le logement pour l’hôpital sans possibilité de s’exprimer. Avec un DUH c’est assez simple, mais avec un usufruit, cela peut changer beaucoup de chose fiscalement et dans la procédure et les frais car il faudra repasser devant le notaire, payer des frais de mutations, ou de donations ?
2 – Concrètement, à l’extinction de l’usufruit à son terme (décès), le nue-propriétaire va devoir repasser par la case notaire (puisque fiscalement le bien appartient toujours au vendeur qui continuait de recevoir la taxe foncière à son nom). Qu’est ce que le nue-propriétaire va avoir à payer ?
En vous remerciant, très cordialement.

Par : PERRIN

PERRIN — Fri, 03 Sep 2021 08:03:03 +0000

Bonjour,
Je vous remercie pour cet article fort intéressant
Etant usufruitière à mon décès de combien de temps dispose mon fils pour prévenir les nus-propriétaires et prendre mes affaires personnelles. Merci de votre réponse

Par : Inigo Philippe

Inigo Philippe — Thu, 03 Jun 2021 09:07:29 +0000

En accord entre la nue-propriété et l’usufruitier la vente d’un bien étant réalisé est-ce que l’un ou l’autre peut mettre un séquestre le montant de l’autre merci

Par : EB

EB — Thu, 28 Jan 2021 08:14:43 +0000

Bonjour,
Ma belle-mère est usufruitière d’une maison dont ses 2 beaux-fils sont nus propriétaires.
Elle souhaite renoncer à cet usufruit mais les nus-propriétaires refusent.
Les charges étant importantes si elle doit aller en maison de retraite elle ne pourra pas tout assumer, de plus elle ne l’habite plus car trop grande, mal isolée et loin de sa famille.
Existe-t-il une solution pour renoncer à cet usufruit sans l’accord des nus propriétaires? Le notaire semble dire que non…
Merci d’avance de votre réponse

Par : perene11

perene11 — Thu, 31 Dec 2020 20:20:09 +0000

Bonjour, pourriez-vous m’éclairer, est-ce qu’un usufruitier peut faire une donation aux derniers des vivants de ce même usufruit (reçu par donation)? ou comme j’ai compris il est intransmissible…
merci d’avance de vos lumières