Commentaires sur : La condition: modalité de l’obligation (Notion, caractères, effets) https://gdroit.fr/droit-des-contrats/la-condition-modalite-de-lobligation-notion-caracteres-effets/ Veritas juris in lumine Tue, 23 May 2023 12:15:35 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=6.9.4 Par : Zeh https://gdroit.fr/droit-des-contrats/la-condition-modalite-de-lobligation-notion-caracteres-effets/#comment-270 Tue, 23 May 2023 12:15:35 +0000 ?NotionSi,%20par%20principe,%20l’obligation%20est%20réputée%20exister%20dès%20l’échange%20des%20consentements,%20les%20parties%20peuvent%20subordonn#comment-270 Très instructif j’apprécie vraiment .. continuer ainsi ..?..merci beaucoup

]]> Par : Dembele Armand https://gdroit.fr/droit-des-contrats/la-condition-modalite-de-lobligation-notion-caracteres-effets/#comment-269 Mon, 20 Feb 2023 07:04:36 +0000 ?NotionSi,%20par%20principe,%20l’obligation%20est%20réputée%20exister%20dès%20l’échange%20des%20consentements,%20les%20parties%20peuvent%20subordonn#comment-269 En réponse à Akré.

L’une des parties pourrait se prévaloir de la condition si elle démontre qu’elle a été victime d’une erreur ou d’un dol ou encore d’une violence.

]]> Par : Line Diak https://gdroit.fr/droit-des-contrats/la-condition-modalite-de-lobligation-notion-caracteres-effets/#comment-268 Thu, 18 Jun 2020 13:57:53 +0000 ?NotionSi,%20par%20principe,%20l’obligation%20est%20réputée%20exister%20dès%20l’échange%20des%20consentements,%20les%20parties%20peuvent%20subordonn#comment-268 Je vous remercie beaucoup pour cette fiche extrêmement bien détaillée sur la condition. Ele m’a grandement aidé pour ma compréhension de cette modalité de l’obligation. J’avoue toutefois que j’ai des difficultés à détermnier exactement qui est le créancier et qui est le débiteur dans les différentes opérations. Peut être est-ce dû au peu d’exemples concrets. D’où ma doléance. Pouvez vous nous ajouter des exemples, et à l’occasion nous situer sur la qualité de chaque partie? Merci bien

]]> Par : Akré https://gdroit.fr/droit-des-contrats/la-condition-modalite-de-lobligation-notion-caracteres-effets/#comment-267 Wed, 15 Jan 2020 23:11:18 +0000 ?NotionSi,%20par%20principe,%20l’obligation%20est%20réputée%20exister%20dès%20l’échange%20des%20consentements,%20les%20parties%20peuvent%20subordonn#comment-267 merci chers éminents juristes et maîtres pour cette très belle initiative. j’avoue que dans mes recherches j’ai découvert votre plate forme qui m’aide beaucoup pour ma formation en tant juriste.

]]> Par : stefjourdan https://gdroit.fr/droit-des-contrats/la-condition-modalite-de-lobligation-notion-caracteres-effets/#comment-266 Sat, 20 Apr 2019 12:29:56 +0000 ?NotionSi,%20par%20principe,%20l’obligation%20est%20réputée%20exister%20dès%20l’échange%20des%20consentements,%20les%20parties%20peuvent%20subordonn#comment-266 Bonjour, je cherche une réponse à la question suivante : soit un compromis assorti d’une condition suspensive,. Admettons que la réitération soit signée alors que cette condition n’a pas été levée (par négligence, oubli, volonté de signer etc.). Dans quelle mesure l’une ou l’autre partie pourrait se prévaloir ensuite de la nécessité d’accomplir cette condition ?

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