Commentaires sur : La responsabilité du fait personnel

Par : Armand halal Acyl

Armand halal Acyl — Tue, 11 Jan 2022 17:12:17 +0000

En réponse à sarah. Je peux avoir cet commentaire d’arrêt corrigé ? Civ.2éme 4 mai 2000.Mme L épouse S.c/ Mme S épouse B

Par : Armand halal Acyl

Armand halal Acyl — Tue, 11 Jan 2022 17:06:37 +0000

Une fiche d’arrêt corrigé,Civ.1ère 18 avril 2000,Bull.n117

Par : sarah

sarah — Wed, 17 Apr 2019 00:42:36 +0000

merci encore pour ce blog, tellement plus claire que certains CM

Par : Lou

Lou — Thu, 22 Feb 2018 21:56:00 +0000

Bravo à celui qui a écrit ce exposé de connaissances. C’est le meilleur recapitulatif que j’ai vu jusqu’à présent sur internet. Merci pour votre aide.

Par : lavirotte

lavirotte — Thu, 15 Feb 2018 16:31:57 +0000

il me semble que la décision de la cour de cassation du 18 avril 2000 que vous citez pourrait apporter un élément de réponse à la question de savoir si la responsabilité du conjoint ou des enfants d’une personne atteinte de la maladie d’Alzheimer pourrait être mise en cause sur le fondement de l’article 1241 du code civil en cas d’accident causé par cette personne au motif qu’ils auraient dû l’empécher de conduire. En l’absence d’obligation légale ou réglementaire édictant une telle obligation leur responsabilité ne pourrait être engagée.

Par : Sandra Bahri

Sandra Bahri — Fri, 02 Feb 2018 22:01:51 +0000

mille mercis , grâce à votre site je comprends beaucoup, beaucoup mieux!!!!!!!! Merci beaucoup!!!!

Par : kahooli

kahooli — Thu, 23 Mar 2017 03:44:57 +0000

Ainsi, l’auteur du dommage peut-il, dans certains cas, se prévaloir de ce que l’on appelle un fait justificatif, lequel a pour effet de retirer son caractère fautif au comportement dommageable.

Le fait justificatif neutraliste, en quelque sorte, la faute commise par l’agent en raison de circonstances très particulières déterminées par la loi et la jurisprudence.

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Il faudrait prendre ce qui est dit avec des pincettes.
Le fait justificatif ne peut pas vraiment être analysé seulement comme une disparition de la faute…

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000007028426