Le nouvel article 1343-2 n’accorde pas au juge, à mon avis, le pouvoir de prononcer, de sa propre initiative, l’anatocisme. D’ailleurs, en statuant ainsi, il aurait statué extra petita. L’arrêt 1ère civ. 4 avr. 82-16.683, sans l’avoir explicitement précisé, semble avoir censuré la décision des juges du fond plutôt pour ce qu’elle ait statué sur ce qui n’a pas été demandé.
Sous l’empire du droit antérieur, la réunion des trois conditions imposées par l’article 1154 liait le juge de sorte qu’il violerait ledit article en refusant de faire droit à un créancier qui demande en justice la capitalisation d’intérêts dus pour au moins une année entière (Cour de cassation, civile, chambre civile 1, 6 octobre 2011,10-23.742, Publié au bulletin). C’est donc pour supprimer cette contrainte, et accorder une marge de manœuvre au juge, que l’article 1343-2 remplace la condition de demande en justice par celle de décision judiciaire.

Mais obliger le juge à faire droit au créancier qui demande la capitalisation d’intérêts moratoires dus pour au moins une année entière n’était pas le seul but visé par le législateur de 1804 à travers la condition de demande judiciaire. Le but, et le principal but d’ailleurs, était aussi de retarder l’aggravation du poids de la dette : les intérêts échus des capitaux, quelle que soit leur date d’échéance, ne pouvaient commencer à produire d’intérêts qu’à partir de la demande en justice. Il était interdit au juge d’ordonner la capitalisation successive des intérêts depuis la première annuité, quelles que soient les circonstances de la cause. En remplaçant la condition de demande judiciaire par celle de décision judiciaire, le législateur a-t-il aussi l’intention de lever cette interdiction ?