Commentaires sur : Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation

Par : Anne FOLKMANN

Anne FOLKMANN — Tue, 31 Dec 2019 07:59:15 +0000

Bonjour,
pourriez-vous avoir la gentillesse de me communiquer les références précises de l’arrêt de la CA de Grenoble du 09/02/1987, voire la copie de l’arrêt si vous l’avez en votre possession?
Cela me serait très utile pour un de mes dossiers.
Vous en remerciant par avance
Anne FOLKMANN
juriste spécialisée en droit du dommage corporel

Par : Mohamed EL AAMRI

Mohamed EL AAMRI — Mon, 15 Oct 2018 17:07:55 +0000

Bonjour j’ai perdus papa et maman mon frère dans un accident de la route au Maroc véhicule FRANÇAIS la voiture assure MAAF dans une collision . La voiture m’appartiens que j’ai prêté dans les règles le jugement marocain me donne 1300 euros pour les 3 défunts je viens de assigne la MAAF au tribunal besoin d’aide pour connaitre les loi merci a tous

Par : Carmelo Carmelo

Carmelo Carmelo — Tue, 09 Oct 2018 02:40:18 +0000

merci pour votre travail, tres instructif

Par : Cecilia

Cecilia — Fri, 17 Nov 2017 13:35:37 +0000

Bonjour je voulais vous demander qu’en est il de la réforme de 2017 ? Change t-elle certains points concernant les accidents de la circulation ? Sinon je trouve cela très complet et très bien expliqué et organisé je vais le conseiller à mes proches étudiant en droit !