https://gdroit.fr/droit-des-successions/statut-de-conjoint-survivant-le-droit-temporaire-au-logement/ Veritas juris in lumine Thu, 12 Dec 2024 17:13:08 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 https://gdroit.fr/droit-des-successions/statut-de-conjoint-survivant-le-droit-temporaire-au-logement/#comment-791 Thu, 12 Dec 2024 17:13:08 +0000 https://aurelienbamde.com/?p=46725#comment-791 Bonjour,
Concernant le droit temporaire au logement loué, les loyers doivent être ajoutés au passif de la succession, mais seulement à l’étape de la masse à partager de 825 C.Civ ou dès l’étape de la Masse de calcul de 922 C.Civ ?
Vous remerciant d’avance pour votre réponse.

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