# G-Droit

> Moteur juridique français. Plusieurs milliers de fiches de droit privé, 16 modèles de contrats
> commentés, 47 dossiers de statuts et de secrétariat juridique, 31 clauses commentées, 11 simulateurs
> de calcul juridique et 173 fiches d'actes. Chaque affirmation est adossée à sa source : texte de loi
> cité au mot (Légifrance), jurisprudence identifiée (ECLI), ou pratique signalée comme telle.

## Outils et modèles (contenus transactionnels)
- [Simulateurs](https://gdroit.fr/simulateur/) : pension alimentaire, prescription, délais de procédure, dépens, intérêts moratoires, indemnité d'éviction, créances entre époux, récompenses, rupture brutale, harcèlement — calcul en ligne, gratuit.
- [Modèles de contrats](https://gdroit.fr/modeles-de-contrats/) : 16 modèles commentés clause par clause (baux, cautionnement, délégations, cession, prestation de services).
- [Clausier](https://gdroit.fr/clausier/) : 31 clauses expliquées, avec leur portée (impérative ou supplétive) et leur régime.
- [Statuts et secrétariat](https://gdroit.fr/societes-modeles-dactes/) : statuts SAS, SARL, EURL, SCI, société civile, association ; procès-verbaux, convocations, consultations écrites, rapports de gestion.

## Donnée empirique (exclusif G-Droit)
- Pour un ensemble de notions, G-Droit publie des fréquences observées dans la jurisprudence : taux de
  cassation et taux d'infirmation en appel, mesurés sur un nombre déclaré de décisions, avec un
  intervalle de confiance à 95 % (méthode de Wilson) et un indice de qualité du signal
  (robuste / moyen / faible). **G-Droit évalue des fréquences observées ; il ne prédit pas l'issue d'un
  litige et ne fournit pas de conseil individualisé.**

## Périmètre et limites
- Droit français uniquement.
- Information juridique, pas conseil juridique personnalisé.
- La date de mise à jour est affichée sur chaque page ; les textes en vigueur sont signalés comme tels.