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SommaireI) La prescription, cause d’extinction du cautionnement par voie principaleA) Une cause qui intéresse l’obligation de règlement1) Le point de départ du délai de prescription2) La durée du délai de prescription3) L’exception…

SommaireI) Le cautionnement, contrat autonome soumis à ses propres causes d’extinctionA) Obligation de couverture et obligation de règlementB) La confusion : notion et mécanisme1) La confusion des qualités de caution et de…

Parce qu’elle frappe l’obligation de la caution sans toucher à la dette qu’elle garantit, la compensation occupe une place singulière parmi les modes d’extinction du cautionnement par voie principale : voilà une…

Parmi les causes d’extinction du cautionnement par voie principale, la novation occupe une place singulière : elle ne fait pas disparaître la dette, elle la transforme, en substituant à l’obligation primitive une…

La remise de dette occupe, au sein de l’extinction du cautionnement par voie principale, une place singulière : elle libère la caution non par disparition de la dette garantie, mais par renonciation…

Parmi les voies par lesquelles le cautionnement s’éteint pour lui-même, sans égard au sort de la dette garantie, le paiement occupe une place singulière : c’est par lui que la caution, en…

SommaireI) Un contrat distinct, soumis à ses propres causes d'extinctionII) Extinction par voie principale : de quoi parle-t-on ?III) La clé de lecture : obligation de couverture et obligation de règlementIV) Dettes…

SommaireI) Le principe : la prescription, exception opposable par la cautionII) L'interruption de la prescription opposable à la cautionIII) Le tempérament : la prescription biennale du droit de la consommationIV) L'incidence de…

→ L’essentiel : la remise de dette, cause d’extinction accessoire du cautionnement → 1. Le principe : la remise de dette libère la caution → 2. Le tempérament : la remise de…