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Les correspondances électroniques et le conflit avec la vie privée Dans une procédure de divorce, tout — ou presque — se joue sur la preuve. Qu’il s’agisse d’établir la faute du conjoint,…

Dès l’introduction de l’instance, le divorce confronte les époux à une situation transitoire dont l’organisation ne saurait attendre le jugement au fond : résidence séparée, sort des enfants, contribution aux charges du…

Au terme du parcours procédural qui conduit les époux devant le juge aux affaires familiales, vient le moment où le tribunal tranche : la décision de divorce scelle la rupture du lien…

L’instruction de l’affaire constitue le cœur de la procédure judiciaire de divorce : c’est le temps où le litige se construit, où les prétentions s’échangent et se précisent, où les mesures provisoires…

Au sein de la procédure judiciaire de divorce, l’audience d’orientation et sur les mesures provisoires occupe une place charnière : c’est en ce point que le juge, sans préjuger du fond, fixe…

L’introduction de l’instance constitue le seuil de la procédure judiciaire de divorce : c’est l’acte par lequel l’un des époux, ou les deux conjointement, saisit le juge et fixe les contours du…

SommaireI) La compétence d’attributionA) PrincipeB) Juge des référésC) ExceptionsII) La compétence territorialeA) Détermination de la compétence territorialeB) Moment d’appréciation de la compétence territorialeIII) La compétence internationale et la litispendanceA) Les sources de…

Le divorce pour faute occupe, parmi les divorces contentieux, une place singulière : il est le seul dont la cause réside dans un manquement imputable à l’un des époux, là où le…

Parmi les divorces contentieux, le divorce accepté occupe une place singulière : les époux s’accordent sur le principe de la rupture sans avoir à en exposer les causes, mais s’en remettent au…