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Parmi les voies par lesquelles le cautionnement s’éteint dans le sillage de l’obligation garantie, la novation occupe une place singulière : elle libère la caution sans que le créancier ait été désintéressé,…

SommaireI) Le principe : la caution suit le sort de l’obligation garantieII) La dation en paiement, mode d’extinction des obligationsA) L’effet libératoire sous l’empire du droit antérieurB) Le revirement opéré par l’ordonnance…

Le caractère accessoire, fondement de l’extinction par compensation Une banque réclame à la caution le paiement du solde débiteur du compte de l’emprunteur. Or ce dernier est lui-même créancier de la banque…

L’extinction du cautionnement par voie accessoire procède d’une logique simple : parce que l’engagement de la caution épouse le sort de la dette garantie, tout ce qui éteint celle-ci libère celle-là. Encore…

Parce qu’elle acquitte une dette à laquelle elle ne contribue pas, la caution qui a payé le créancier dispose, contre le débiteur principal, de deux voies de remboursement dont l’articulation commande toute…

Tenue seulement à une obligation à la dette, la caution qui a désintéressé le créancier n’a pas à en supporter la charge définitive : elle dispose, pour se retourner contre le débiteur…

SommaireA) Droit antérieurB) Réforme du droit des sûretésC) Recours personnel et recours subrogatoireI) §1 : Les règles communes au recours personnel et au recours subrogatoireA) Le recours de la caution en présence…

SommaireI) La solidarité entre les cautionsII) La solidarité entre les cautions et le débiteur principal Lorsqu’une même dette est garantie par plusieurs cautions, une question domine toutes les autres : le créancier peut-il…