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Le cautionnement solidaire ne livre toute sa portée qu’une fois examiné dans la configuration la plus simple qui soit : celle où une caution unique a renoncé au bénéfice de discussion pour…

SommaireI) §1: Les formes de solidaritéA) La solidarité verticale ou l’exclusion du bénéfice de discussionB) La solidarité horizontale ou l’exclusion du bénéfice de divisionC) La solidarité verticale et horizontale ou l’exclusion des…

Lorsque le cautionnement n’est assorti d’aucune clause de solidarité, l’engagement de la caution demeure subsidiaire : avant d’acquitter la dette d’autrui, celle-ci peut contraindre le créancier à se retourner d’abord vers le…

1. Un minimum vital soustrait au droit de poursuite du créancier 2. La détermination du « reste à vivre » (art. L. 731-2 C. consom.) Lorsque la caution personne physique a été…

Lorsque le débiteur principal défaille, le créancier se retourne vers la caution : c’est l’heure de vérité du cautionnement, celle où la garantie révèle son efficacité. Mais être appelée en paiement ne…

Le principe : l’opposabilité de toutes les exceptions (art. 2298) Le revirement jurisprudentiel et l’inflation des exceptions personnelles Lorsque le créancier, faute d’avoir été payé par le débiteur principal, se retourne contre…

SommaireI) L’exigence de mise en demeureA) PrincipeB) ExceptionC) SanctionsII) FormalismeA) MentionsB) Contenu de l’acteC) NotificationIII) Effets Au stade de la mise en œuvre du cautionnement, le créancier qui se heurte à la…