Commentaires sur : Assignation par-devant le Tribunal judiciaire: tableau récapitulatif des mentions obligatoires

Par : Valéry KABASU

Valéry KABASU — Sat, 02 Nov 2024 11:18:58 +0000

En réponse à John. Bonjour cher John ! Si je peux tenter répondre à votre question ; en cas de violation du principe de communication des pièces et de moyens, la question de la nullité n'est pas rigoureuse. Plutôt le juge accorder une remise pour besoin d'une communication parfaite de pièces. Ceci a pour effet de pérenniser le principe du contradictoire ?

Par : AFJ

AFJ — Thu, 30 Jul 2020 21:05:48 +0000

procédure civile : le tableau ne s’affiche pas. Voilà ce que j’ai
[table id=2 /]

Par : John

John — Sat, 05 May 2018 15:14:42 +0000

Bonjour,

Petite question : l’article 837 CPC impose la communication des pièces avec l’assignation. Mais vu la syntaxe de l’article, est-ce que la nullité est encourue en cas de violation de cette disposition, ou est-ce qu’à l’image de l’article 56 ces dispositions relatives aux pièces ne sont pas sanctionnées ?

Votre tableau laisse entendre que non, mais je ne trouve pas de décision claire sur ce point.

Par : Mamady kourouma

Mamady kourouma — Tue, 09 Jan 2018 15:53:25 +0000

Merci Aurélien, ton travail m’aide beaucoup.
Bravo à toi et continue.
Bonne année