Commentaires sur : La notification ou signification des décisions de justice (jugements, arrêts et ordonnances)

Par : Jérôme

Jérôme — Mon, 22 Jan 2024 15:15:14 +0000

En réponse à Virgile. Bonjour, est-ce que la décision du TGI est elle définitif ?

Par : Lompo Dieudonné B

Lompo Dieudonné B — Fri, 29 Dec 2023 12:02:09 +0000

En réponse à SM.

Bjr SM je peux vous demander un truc… Quand j’ai une ordonnance permettant de citer en tentative de conciliation et que l’adversaire est hors du pays… La notification est faite où svp?

Par : FORBIN

FORBIN — Sun, 03 Sep 2023 18:01:28 +0000

En réponse à Bernard Maupoux. VOUS DEVEZ SAISIR LE JUGE DES PROCEDURES CIVILES D"EXECUTIONS

Par : Cayro

Cayro — Mon, 19 Jun 2023 22:06:00 +0000

Bonjour je souhaiterais vous consulter pouvez-vous me contacter cayrojp@gmail.com merci

Par : keredine

keredine — Tue, 28 Mar 2023 17:49:39 +0000

TOUJOURS AUSSI ExcELLENTGRAND MAITRE MAMBE

Par : Bernard Maupoux

Bernard Maupoux — Sun, 19 Feb 2023 09:51:12 +0000

Bonjour,
Merci pour vos articles, toujours clairs et approfondis. Une coquille dans celui-ci, § sous “L’article 154 du CPC”.. je crois comprendre qu’il y a un “pas” de trop :
“… ne pouvait, en aucune façon, constituer pas une faute, de sorte…”

Par : Virgile

Virgile — Sat, 28 Jan 2023 14:12:43 +0000

Bonjour
Je vous explique étant créancier dans le cadre d une procédure collective un jugement à été rendu dans lequel le juge commissaire s estime incompétent et me renvoi vers la juridiction compétente dans un délai de 30 jours, j ai eu conséquence de ce jugement en AR envoyé par le greffe du TC sauf que je n ai jamais eu la NOTIFICATION qui devrait etre le seul element faisant courrie le delai , j ai eu seulement le jugement, nous avons de sérieux doutes sur le ” copinage ” entre le greffe, le mandataire etc..

Malgre l abesence de la NOTIFICATION ai donc quand même fait appel de cette décision et assigné la société débiteur et le mandataire judiciaire dans les 30 jours , l enrôlement au greffe à aussi été fait dans les 30 jours sauf que le greffe déclaré que cet enrôlement à était fait hors délai… du coup une audience à eu lieu mais rien à été jugé et toutes mes demandes rejetées sur le motif que j avais fait appel hors délais à cause de l enrôlement au greffe hors délais

Que puis je faire ?

Cdlt

Par : Saleh

Saleh — Wed, 07 Sep 2022 15:20:16 +0000

En réponse à JEAN-NOEL ELLIES. Merci beaucoup pour votre page très clair.

Par : JEAN-NOEL ELLIES

JEAN-NOEL ELLIES — Thu, 11 Aug 2022 17:35:10 +0000

BONJOUR
jE SUIS SANS DOMICILE FIXE DEPUIS PLUS D’1 ANNEE, JE VIS EN CAMPING CAR ET VOYAGE. JE SUIS ABONNE AUX SERVICES DE LA SOCIETE “COURRIERS DU VOYAGEUR” POUR RECEVOIR D’EVENTUELS COURIERS; LE 1er AOUT CETTE SOCIETE A REçU UN COURRIER UN HUISSIER, PRECISANT QUE C’ETAIT MON DOCIMCILE DANS LA SIGNIFICATION D’UNE REQUETTE ET D’UNE ORDONNANCE D’INJONCTION DE PAYER MAIS COMME CE N’ETAIT PAS LE CAS IL N’A PAS PU LAISSER DE DOCUMENT..
Ceci concerne un reliquat de loyer de 800 euros sur ma dernière résidence, montant sur lequel je m’étais mis d’accord avec le propriétaire à ne pas payer car j’avais laissé pour 1900 euros d’équipements dans sa maison. Il me réclame ce montant après plus d’une année de ma sortie. Cette procédure est-elle légale, y compris celle de l’huissier, et puis je contester ?

Par : SM

SM — Sun, 17 Oct 2021 22:15:21 +0000

En réponse à fantn. Quand vous dites « notifier », vous avez pris un huissier pour porter à la connaissance de votre adversaire la décision ( =signification de la décision)? Si ce n’est pas fait, il faut le faire. Ce n’est qu’à partir de ce moment où vous aurez les moyens de les contraindre à s’executer s’il ne le font pas spontanément