Commentaires sur : La procédure de référé devant le Tribunal judiciaire: représentation des parties, instance, ordonnance et voies de recours

Par : Issaka Issoufou malan habou

Issaka Issoufou malan habou — Tue, 18 Jul 2023 11:19:02 +0000

Merci pour cet important partage de connaissances, surtout avec un exposé clair en la matière. Merci de nous laisser un exposé sur les voies de recours ordinaires. surtout la partie l’instance en appel.

Par : Djamila MADI

Djamila MADI — Sat, 18 Feb 2023 09:00:17 +0000

Bonjour peut t’on connaître la date d’audience

Par : MATTERA

MATTERA — Mon, 05 Jul 2021 13:36:13 +0000

Bonjour,

Mon ordonnance a été rendue de manière contradictoire mais par le Premier Président de la Cour d’Appel donc il n’est pas possible d’interjeter appel. Quelle est donc la voie de recours possible ?
Merci beaucoup

Par : Dominique

Dominique — Tue, 15 Dec 2020 08:26:57 +0000

Bonjour, après une première procédure qui a échoué, car l’avocat est parti en procédure sans avoir provoqué une réunion des parties afin de déterminer les responsabilités, Notre avocat ayant continué en appel, sans avoir des éléments prouvant l’arnaque des adversaires, nous avons de nouveau été contraints. En cassation également.
Ma question : il n’y a pas eu de référé avant la première instance, était possible de demander une référé avant l’Appel?
De plus notre avocat a négligé les rapports que nous lui avions fournis de ce fait l’illicite s’est installé et a perduré par le seul effet du temps qui s’écoule ou de la procédure qui s’éternise.
Bref c’est une affaire sérieuse, mal défendue dont nous voulons sortir
Cordialement

Par : ricard

ricard — Tue, 04 Feb 2020 13:47:01 +0000

Bonjour,
Merci pour cet article très complet.
J’ai une petite question concernant les délais de paiement. Je remarque qu’on peut en faire la demande lorsqu’on est dans le cadre d’une procédure de référé sans représentation obligatoire, pourquoi ne peut-on pas le faire avec la représentation obligatoire ?

Par : SOLEY82

SOLEY82 — Sat, 18 May 2019 00:08:50 +0000

En réponse à Aurélien Bamdé. Bonsoir merci de m’Avoir répondu. Je suis au regret de vous avouer que je n’ai presque rien compris de votre réponse mis à part « ne surtout pas exécuter sans signification ». Et mon huissier ment en disant qu’il m’a envoyé une signification. Je compte bien lui demander de le prouver lors de ma convocation devant le juge. Pour le reste de votre réponse puis je abuser en vous demandant de me l’expliquer ?

Par : Aurélien Bamdé

Aurélien Bamdé — Wed, 15 May 2019 05:24:54 +0000

En réponse à Soley82. Bonjour, ne surtout pas exécuter sans signification. Il convient de purger les voies de recours. Seules les ordonnances sur requête peuvent ne pas être signifiés avant exécution. Les ordonnances de référé ne sont pas exécutoires sur minute, sauf autorisation Tdu juge. Cdlt.

Par : Soley82

Soley82 — Tue, 14 May 2019 23:38:26 +0000

Bonsoir si l’on a pas reçu la signification d’une ordonnance en référé est ce que le demandeur peut saisir un juge pour forcer l’execution du « jugement »? Par exemple demander la saisie des biens ou du salaire?