Commentaires sur : Le recours en rectification d’erreur ou d’omission matérielle (art. 462 CPC)

Par : CELLIER

CELLIER — Mon, 04 Mar 2024 12:41:59 +0000

Bonjour,
Suite à l’arrêt de la Cour d’appel, le juge n’a pas regardé les pièces jointes à notre dossier.
Si j’ai bien compris, je n’ai pas besoin d’un avocat pour déposer le dossier en rectification d’erreur matérielle ou omission de statuer. Ais-je raison. ? Merci pour votre réponse.

Par : Gérard Motsch

Gérard Motsch — Tue, 08 Mar 2022 10:34:15 +0000

Le motif d’erreur d’usage de faux et omission de statuer sur le vrai dans un jugement/arrêt, est’ il une requête recevable ?

Par : Tsiaromanana

Tsiaromanana — Fri, 01 Oct 2021 06:41:22 +0000

Bonjour ,
Je souhaiterais savoir , si après avoir reçu de la cour d’appel La rectification de l’arrêt pour l’erreur et de l’omission matérielle sur la grosse , la grosse doit être refaite avec correction ,ou bien la correction doit être en complément de la grosse avec erreurs matérielles pour présentation au tribunal ..?
Si j’ai pu bien m’exprimer …
Merci de votre réponse ..!
Cordialement .

Par : Robin

Robin — Wed, 16 Jun 2021 13:17:14 +0000

En réponse à urban.

Bonjour,
Je passe par hasard…peut-être un peu tard…
Cette décision est trouvable, il faut juste ne pas tenir compte de la date qui est erronée…
Vous pourrez la trouver ici : Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 1997, 96-10.233, Publié au bulletin
Bien cordialement à vous, si vous repassez un jour…

Par : urban

urban — Sun, 08 Nov 2020 20:24:34 +0000

Bonjour,

cette décision (2e civ. 12 sept. 1997, n°96-10233) est introuvable.