Commentaires sur : Ordonnance de clôture: l’irrecevabilité des conclusions et pièces tardives https://gdroit.fr/procedure-civile/ordonnance-de-cloture-lirrecevabilite-des-conclusions-et-pieces-tardives/ Veritas juris in lumine Tue, 15 Feb 2022 17:03:16 +0000 hourly 1 https://wordpress.org/?v=7.0 Par : ARAFA https://gdroit.fr/procedure-civile/ordonnance-de-cloture-lirrecevabilite-des-conclusions-et-pieces-tardives/#comment-460 Tue, 15 Feb 2022 17:03:16 +0000 https://gdroit4673.live-website.com/uncategorized/ordonnance-de-cloture-lirrecevabilite-des-conclusions-et-pieces-tardives/#comment-460 Quid d’une procédure orale ? les conclusions tardives ou ne respectant pas un délai utile sont elles recevables dans le cas d’une procédure orale ?

]]> Par : BALTHAZAR https://gdroit.fr/procedure-civile/ordonnance-de-cloture-lirrecevabilite-des-conclusions-et-pieces-tardives/#comment-459 Fri, 05 Nov 2021 21:13:44 +0000 https://gdroit4673.live-website.com/uncategorized/ordonnance-de-cloture-lirrecevabilite-des-conclusions-et-pieces-tardives/#comment-459 Dans le cadre d une procédure incidente une conseillère dans cadre d ‘un refere en appel, invite les parties à conclure AVANT le 4 du mois et une partie écrit au secretariat du président le 4 de ce mois , le greffre le jour même renvoie le au 18 du mois alors que le procédure de fond se cloit le 8 et est plaidé le 22 du mois. Peut on m’expliquer ce miracle  » après l’heure c’est toujours l’heure ???? pour les frères ???????

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