L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›L'exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause Sommaire I) La notion de cause A) La cause finale B) Cause de l’obligation / Cause du contrat Première étape : le règne de la cause de l’obligation Seconde étape : la prise en compte de la cause […]

La réforme de la liste des conditions de validité du contrat

Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La réforme de la liste des conditions de validité du contrat L’article 1101 du Code civil dispose que le contrat est « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » Pour être créateur d’obligations, l’article 1103 du Code civil précise néanmoins que […]