La violence: notion, éléments constitutifs et réforme des obligations
La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion de consentement Simple en apparence, l’appréhension de la notion de consentement n’est pas sans soulever de nombreuses difficultés. Que l’on doit exactement entendre par consentement ? Le consentement est seulement défini de […]
L’abus de dépendance ou la violence économique
Il ressort des articles 1142 et 1143 du Code civil que la violence, en tant que vice du consentement, est sanctionnée quel que soit son auteur. Contrairement au dol, elle peut émaner : Soit d’un tiers Soit de circonstances particulières Nous nous focaliserons ici sur la seconde situation. ==>Exposé de la problématique S’il ne fait aucun […]
Liberté et rupture des négociations: régime juridique des pourparlers
À titre de remarque liminaire il peut être rappelé que le nouvel article 1101 du Code civil définit le contrat comme « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » Pour mémoire, l’ancien article 1101 le définissait comme la « convention par laquelle une ou plusieurs personnes […]