L’exigence de contrepartie non illusoire ou dérisoire ou la résurgence de la cause
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La détermination de la prestation ou l’objet de l’obligation
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La détermination de la prestation ou l'objet de l'obligation Sommaire I) La possibilité de la prestation A) Les caractères de l’impossibilité Une impossibilité absolue Une impossibilité inconnue du débiteur Une impossibilité originelle II) La détermination de la prestation A) Les règles générales relatives à la détermination de la prestation 1. La […]
La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l’ordre public
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La licéité du contenu du contrat ou la conformité de ses stipulations et de son but à l'ordre public Le nouvel article 1128 du Code civil subordonne la validité du contrat à l’existence d’un « contenu licite et certain ». La notion de « contenu » du contrat est, manifestement, une nouveauté de l’ordonnance du […]
La réforme de la liste des conditions de validité du contrat
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La réforme de la liste des conditions de validité du contrat L’article 1101 du Code civil dispose que le contrat est « un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destinées à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » Pour être créateur d’obligations, l’article 1103 du Code civil précise néanmoins que […]
Le consentement des associés
Accueil›Droit des sociétés›Le consentement des associés Les articles 1832 et 1128 du Code civil ayant érigé le consentement comme une condition de validité du contrat de société, celui-ci est nul dès lors que les associés n’ont pas valablement consenti à leur engagement. Aussi, cela suppose-t-il que le consentement des associés existe et qu’il ne soit […]