La violence: notion, éléments constitutifs et réforme des obligations

La question qui se pose ici est de savoir si les parties ont voulu contracter l’une avec l’autre ? ==>La difficile appréhension de la notion de consentement Simple en apparence, l’appréhension de la notion de consentement n’est pas sans soulever de nombreuses difficultés. Que l’on doit exactement entendre par consentement ? Le consentement est seulement défini de […]

Le pacte de préférence: notion, effets, sanctions et réforme des obligations

Les contrats préparatoires se définissent comme les conventions conclues entre les parties, à titre provisoire, en vue de la signature d’un contrat définitif. Dans cette perspective, le contrat préparatoire doit être distingué de l’offre de contrat : Le contrat préparatoire est le produit d’une rencontre des volontés Cela signifie donc qu’un contrat s’est formé, lequel est […]

L’obligation de donner, de faire et de ne pas faire

Deux grandes distinctions peuvent être effectuées si l’on cherche à opérer une classification des obligations d’après leur objet : Les obligations de donner, de faire et de ne pas faire Les obligations de moyens et les obligations de résultat Nous nous focaliserons ici sur la première distinction. ==>Exposé de la distinction L’obligation de donner L’obligation de […]