La responsabilité des parents du fait de leurs enfants
Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›La responsabilité des parents du fait de leurs enfants Sommaire I) Les conditions génériques de la responsabilité civile A) L’abandon de l’exigence de faute B) La reconnaissance d’une responsabilité de plein droit II) Les conditions spécifiques à la responsabilité des parents du fait de leurs enfants A) La minorité de […]
Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation
Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›Loi Badinter du 5 juillet 1985: la responsabilité du fait des accidents de la circulation Sommaire 1. La distinction selon la nature du dommage 2. La distinction selon la qualité de la victime I) Les conditions d’indemnisation A) Un véhicule terrestre à moteur B) Un accident C) Un accident de […]
La responsabilité du fait des choses
Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›La responsabilité du fait des choses Sommaire I) La lente reconnaissance d’un principe général de responsabilité du fait des choses 1. La consécration d’une présomption de responsabilité 2. L’indifférence au caractère actionné ou non de la chose 3. Le rattachement de la responsabilité à la garde, et non à la […]