Preuve testimoniale: la capacité du témoin

Compte tenu de l’incidence qu’un témoignage est susceptible d’avoir sur l’issue du litige, le législateur a institué un certain nombre de règles qui visent à garantir la fiabilité du témoignage, mais également à favoriser la manifestation de la vérité. Ces règles s’articulent autour de trois axes : La qualité du témoin La capacité du témoin Le […]