Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéral
Accueil›Droit des sûretés›Les caractères du cautionnement: accessoire, consensuel et unilatéral Étudier les caractères du cautionnement, c’est éprouver la définition de l’opération à l’aune de ses traits permanents : une fois admis que cette sûreté repose sur l’adjonction d’un débiteur supplémentaire, encore faut-il préciser à quelles conditions le garant s’oblige et selon quel régime son engagement […]
La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères
Accueil›Droit des sûretés›La notion de cautionnement: éléments constitutifs et caractères Sommaire I) §1: Les éléments constitutifs de l’opération de cautionnement A) Le rapport entre le créancier et le débiteur 1) Les conséquences du caractère accessoire sur l’obligation garantie B) Le rapport entre la caution et le créancier 1) La source du cautionnement : le contrat […]
Le caractère consensuel du cautionnement
Accueil›Droit des sûretés›Le caractère consensuel du cautionnement Parmi les caractères qui distinguent le cautionnement des autres sûretés, l’un commande tous les autres : le lien qui unit la caution au créancier procède toujours d’un accord de volontés, jamais de la seule loi ou d’un fait juridique. Aussi, avant d’examiner les éléments constitutifs et les autres […]