Le devoir de conseil en assurance: régime

Accueil›Droit des assurances›Le devoir de conseil en assurance: régime ==>Notion Parler de devoir de conseil plutôt que d’obligation de conseil ne relève pas d’une simple coquetterie terminologique. Ce glissement lexical signale une inflexion plus profonde dans la manière de concevoir la relation entre le distributeur d’assurance et son interlocuteur. Là où la notion d’obligation s’inscrit […]

Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre honoraire

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance porté par une mutuelle: le membre honoraire L’adhésion constitue l’acte juridique créateur de la relation entre une personne et une mutuelle. Elle ne saurait être réduite à une simple formalité d’accès aux prestations : elle marque l’entrée dans une communauté organisée, fondée sur des valeurs spécifiques – solidarité, […]

Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle: le membre participant

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance porté par une mutuelle: le membre participant L’adhésion constitue l’acte juridique créateur de la relation entre une personne et une mutuelle. Elle ne saurait être réduite à une simple formalité d’accès aux prestations : elle marque l’entrée dans une communauté organisée, fondée sur des valeurs spécifiques – solidarité, […]

Les parties au contrat d’assurance porté par une mutuelle

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance porté par une mutuelle Le cœur du modèle mutualiste réside dans le lien d’adhésion unissant chaque membre à la mutuelle. Cet engagement ne se réduit ni à une simple relation contractuelle, ni à une prestation de service : il scelle une appartenance à une organisation autonome, porteuse d’un […]

Le contrat d’assurance porté par une mutuelle: principes directeurs

Accueil›Droit des assurances›Le contrat d'assurance porté par une mutuelle: principes directeurs Le contrat d’assurance porté par une mutuelle se distingue radicalement du contrat d’assurance de droit commun, tant par son architecture juridique que par sa finalité sociale. Loin d’un contrat bilatéral de nature commerciale conclu entre un assureur et un souscripteur, il s’agit d’un acte […]

Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiaires

Accueil›Droit des assurances›Les tiers intéressés à la formation du contrat d’assurance: les intermédiaires Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter à ce seul cercle contractuel. Le droit des assurances admet qu’il puisse impliquer des tiers, soit par leurs […]

Les tiers intéressés aux effets du contrat d’assurance: les assurés et les bénéficiaires

Accueil›Droit des assurances›Les tiers intéressés aux effets du contrat d’assurance: les assurés et les bénéficiaires Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter à ce seul cercle contractuel. Le droit des assurances admet qu’il puisse impliquer des tiers, soit […]

Les tiers intéressés au contrat d’assurance

Accueil›Droit des assurances›Les tiers intéressés au contrat d’assurance Bien que le contrat d’assurance se forme, en principe, entre deux parties — le souscripteur et l’assureur —, il est loin de se limiter à ce seul cercle contractuel. Le droit des assurances admet qu’il puisse impliquer des tiers, soit par leurs intérêts dans les effets du […]

Les parties au contrat d’assurance: le souscripteur

Accueil›Droit des assurances›Les parties au contrat d'assurance: le souscripteur Le contrat d’assurance repose d’abord sur l’intervention de deux parties essentielles: l’assureur, qui prend en charge un risque en contrepartie du paiement d’une prime, et le souscripteur, qui conclut le contrat et en supporte les principales obligations. L’un engage sa garantie, l’autre manifeste le consentement à […]