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anéantissement

Tous les articles G-Droit rattachés à « anéantissement ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Les restitutions consécutives à l’anéantissement du contrat (nullité, résolution, caducité): régime juridiqueLorsqu’un contrat est anéanti, soit par voie de nullité, soit par voie de résolution, soit encore par voie de caducité, il y a lieu de liquider la situation contractuelle dans laqu…Nov 201992 min
Les restitutions: fondement juridique, nature et domaine d’applicationLorsqu'un contrat est anéanti — que ce soit par voie de nullité, de résolution ou de caducité —, les parties ne peuvent demeurer en l'état : ce qui a été reçu de part et d'autre do…Oct 20198 min
Les effets de la résolution du contratPrononcer la résolution n'est qu'une étape : encore faut-il en mesurer la portée sur le contrat, sur les prestations déjà échangées et sur les tiers. Là où l'étude du régime de la…Oct 201933 min
La résolution judiciaire: régime juridiqueParmi les trois modes de résolution que connaît le droit positif, la résolution judiciaire occupe une place singulière : seule à supposer l'intervention du juge, saisi par le créan…Oct 201927 min
La résolution unilatérale du contrat par notification: régime juridiqueParmi les remèdes que le créancier peut opposer à l'inexécution, la résolution unilatérale par notification occupe une place singulière : elle permet à la partie déçue de mettre fi…Oct 201924 min
La résolution du contrat: vue généraleLa résolution est la plus radicale des sanctions de l'inexécution contractuelle : elle ne corrige pas le contrat, elle l'anéantit. Lorsqu'un débiteur manque à son engagement, le cr…Oct 201912 min
La nullité du mariage: régime juridiqueParce qu'elle se forme à la croisée du contrat et de l'institution, l'union conjugale n'échappe pas à l'exigence de validité qui pèse sur tout acte juridique : les conditions de fo…Mai 201837 min
La résolution du contrat ne fait pas obstacle à l’application d’une clause limitative de responsabilité (Cass. com. 7 févr. 2018)Lorsqu'un contrat est résolu pour inexécution, son sort entraîne-t-il celui des clauses qu'il contient ? La question est loin d'être théorique : c'est très souvent au moment où le…Fév 20188 min
Le principe de l’effet relatif du contratConformément au principe de l’autonomie de la volonté, seules les personnes qui ont exprimé leur consentement sont susceptibles de s’obliger.Août 2017249 min
La caducité du contrat: notion, conditions, effetsParce que le contrat ne produit en principe d'effets qu'entre ceux qui l'ont voulu, encore faut-il qu'il demeure, après sa formation, doté de la force qui lui permet de lier les pa…Juil 201722 min