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article 826 Code civil

Tous les articles Gdroit rattachés à « article 826 Code civil ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

7articles
Les alternatives au partage en nature: le recours à la soulte pour rétablir l’égalité en valeurAu sein du partage de la masse partageable, la constitution des lots obéit à un impératif d'égalité que la nature même des biens vient parfois contrarier : tous ne se laissent pas…Mar 202542 min
Opérations de partage: les alternatives au partage en natureLorsque les lots se constituent, l'égalité entre copartageants ne se laisse pas toujours atteindre par le seul jeu de l'attribution en nature : la consistance des biens indivis, le…Mar 2025276 min
Opérations de partage: la recherche d’un partage en natureLorsque s'ouvre une indivision — successorale, post-communautaire ou conventionnelle — nul n'est tenu d'y demeurer : l'article 815 du Code civil reconnaît à chaque indivisaire le d…Mar 202512 min
Opérations de partage: la composition des lotsUne fois la masse partageable arrêtée, encore faut-il la façonner en parts concrètes : c'est l'objet de la composition des lots, où l'égalité abstraite des droits se mue en équilib…Mar 2025322 min
Opérations de partage: la détermination du nombre de lotsLa constitution des lots, par laquelle la masse partageable se résout en parts concrètes appelées à remplir chaque indivisaire de ses droits, suppose résolue une question préalable…Mar 202551 min
Opérations de partage: l’exigence de maintien des unités économiques et autres ensembles de biensPartager un patrimoine indivis n’est jamais une pure opération d’arithmétique. Si chaque copartageant a droit à une part égale, encore faut-il que la composition des lots ne ruine…Mar 202511 min
Opérations de partage: le principe de l’égalité en valeurAu sein des principes directeurs qui gouvernent le partage de la masse partageable, l'égalité en valeur occupe une place singulière : elle ne commande plus que chaque copartageant…Mar 202530 min