L’autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: régime juridique (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]
L’autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie mobilière des époux: effets de la présomption (art. 222 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de […]
L’autonomie mobilière des époux: domaine de la présomption (art. 222 C. civ.)
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L’autonomie mobilière des époux: vue générale (art. 222 C. civ.)
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L’autonomie bancaire des époux: régime juridique (art. 221 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie bancaire des époux: régime juridique (art. 221 C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de […]
L’autonomie bancaire des époux: la durée des effets de la présomption de pouvoir instituée à l’article 221 du Code civil
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie bancaire des époux: la durée des effets de la présomption de pouvoir instituée à l'article 221 du Code civil ==> Problématique Lors de l’adoption de la loi du 13 juillet 1965, l’article 221 du Code civil était silencieux sur la durée de la présomption posée par le texte. […]
L’autonomie bancaire des époux: le fonctionnement du compte personnel (art. 221, al. 2e C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie bancaire des époux: le fonctionnement du compte personnel (art. 221, al. 2e C. civ.) Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de […]
L’autonomie bancaire des époux: l’ouverture d’un compte personnel (art. 221, al. 1er C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie bancaire des époux: l'ouverture d'un compte personnel (art. 221, al. 1er C. civ.) ==> Vue générale Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un […]
L’autonomie bancaire des époux: vue générale (art. 221 C. civ.)
Accueil›Droit de la famille›Droit des régimes matrimoniaux›L'autonomie bancaire des époux: vue générale (art. 221 C. civ.) Assez paradoxalement alors que la femme mariée était, jadis, frappée d’une incapacité d’exercice générale, très tôt on a cherché à lui reconnaître une sphère d’autonomie et plus précisément à lui octroyer un pouvoir de représentation de son mari. La […]
L’insaisissabilité de la résidence principale et des biens immobiliers non affectés à l’usage professionnel
Accueil›Droit des biens›L’insaisissabilité de la résidence principale et des biens immobiliers non affectés à l’usage professionnel Parce que la personnalité juridique est indivisible et que le patrimoine est une émanation de cette personnalité, une même personne ne peut, par principe, être titulaire que d’un seul patrimoine. Aussi, parle-t-on, d’unicité ou d’indivisibilité du patrimoine. Positivement, il […]