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cause réelle

Tous les articles Gdroit rattachés à « cause réelle ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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La subjectivisation de la cause: jurisprudence “point vidéo club” (DPM) et réforme des obligationsL'exigence d'une contrepartie qui ne soit ni illusoire ni dérisoire forme l'un des points où la cause, que la réforme de 2016 a pourtant prétendu écarter du Code civil, n'a jamais…Mai 201742 min