Les troubles de voisinage: régime juridique

Accueil›Droit des biens›Les troubles de voisinage: régime juridique ==> Éléments de contexte Aux côtés de la théorie de l’abus de droit, la jurisprudence a construit la théorie de l’excès de droit de propriété aux fins d’appréhender ce que l’on appelle les troubles de voisinage. La situation de voisinage comporte généralement des inconvénients. Certains comportements peuvent […]

Théorie de l’abus de droit de propriété

Accueil›Droit des biens›Théorie de l'abus de droit de propriété Très tôt la question s’est posée en jurisprudence de savoir dans quelle mesure l’exercice du droit de propriété, bien que conforme au droit en vigueur, est susceptible d’engager la responsabilité du propriétaire. Cette question qui avait déjà été abordée en droit romain a donné lieu au […]

Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel)

Accueil›Droit des biens›Les caractères du droit de propriété (absolu, exclusif et perpétuel) Dans la conception française, issue du droit romain et du Code civil, le droit de propriété est envisagé comme un tout et concentre l’ensemble des prérogatives dont une chose est susceptible[1]. Ces prérogatives, au nombre desquels figurent, l’usus, le fructus et l’abus, sont […]

La responsabilité du fait personnel

Accueil›Droit des obligations›Droit de la responsabilité›La responsabilité du fait personnel Sommaire I) La notion de faute II) Éléments constitutifs de la faute A) L’élément matériel B) L’élément légal 1. La violation d’une norme 2. L’exercice abusif d’un droit C) L’élément moral 1. L’indifférence quant au caractère intentionnel de la faute 2. L’abandon de l’exigence d’imputabilité […]