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comparution personnelle

Tous les articles Gdroit rattachés à « comparution personnelle ». Chaque étude associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Procédure devant le Tribunal de commerce: la représentation des partiesDevant le Tribunal de commerce, le sort du référé ne se joue pas seulement sur l'urgence ou l'absence de contestation sérieuse : il dépend d'abord de la manière dont les parties pe…Jan 202048 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: la représentation des partiesLa procédure suivie devant le Tribunal judiciaire n’obéit pas à un modèle unique : selon la nature et l’importance du litige, elle revêt tantôt la forme écrite — dans laquelle le j…Jan 202049 min
Procédure devant le Tribunal de commerce: l’oralité des débatsDevant le Tribunal de commerce, l'instruction et le jugement obéissent à une logique propre, celle de la parole tenue à l'audience plutôt que de l'écrit échangé : la saisine du jug…Sep 201952 min
La représentation des parties devant le Tribunal de commerceDevant le Tribunal de commerce, le justiciable n'est jamais contraint de confier sa cause à un avocat : il lui appartient de comparaître seul ou de s'en remettre à un mandataire de…Sep 201930 min
Procédure orale devant le Tribunal judiciaire: l’oralité des débatsComposante de la procédure aux fins de jugement devant le Tribunal judiciaire, l'oralité des débats commande la manière même dont l'instance se noue et se déploie : c'est par la pa…Juil 201963 min