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compensation

Tous les articles G-Droit rattachés à « compensation ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

29articles
De la distinction entre les sûretés conventionnelles, les sûretés légales et les sûretés judiciairesToute sûreté partage une même vocation — placer le créancier à l'abri de la défaillance de son débiteur — mais ne procède pas toujours de la même origine : tantôt elle naît de la v…Nov 202111 min
De la distinction entre les sûretés personnelles et les sûretés réellesAu sein de l'ensemble que forment les sûretés — leur notion, leurs fonctions et leurs classifications —, l'opposition entre sûretés personnelles et sûretés réelles constitue la lig…Nov 202153 min
De la distinction entre les sûretés et les garantiesLes sûretés ne constituent qu'une espèce au sein du genre, plus vaste, des garanties : si tout mécanisme protecteur du créancier participe d'une même finalité, la défense contre le…Nov 202113 min
Les créanciers chirographaires: statut et protectionAu sein de la classification des sûretés, le créancier chirographaire occupe une place singulière : il en est précisément le négatif, celui qui ne dispose d'aucune garantie particu…Nov 202139 min
Le droit de gage général: régimeLe droit de gage général n'est pas une sûreté : il est cette garantie première et minimale que la loi attache à toute créance, le socle sur lequel se détache, par contraste, l'ense…Nov 202117 min
Les sûretés: fonctionsGarantir le paiement du créancier : telle est la raison d'être de toute sûreté. Mais cette finalité première en recouvre, à l'examen, de plus profondes, qui se laissent saisir auss…Nov 202136 min
Qu’est-ce qu’une sûreté? NotionAvant d'en éprouver les fonctions et d'en ordonner les classifications, encore faut-il savoir ce que l'on nomme une sûreté : c'est à cette question liminaire, la plus simple en app…Nov 202111 min
De la distinction entre les choses fongibles (de genre) et les choses non-fongibles (corps certains)Toutes les choses ne se valent pas — au sens le plus littéral du terme. Certaines possèdent une individualité irréductible : ce tableau, cet immeuble, ce bijou de famille n'ont pas…Nov 20199 min
Le paiement par compensation de dettes connexes: exception au principe d’interdiction des paiementsL'ouverture d'une procédure collective emporte une conséquence redoutable pour les créanciers du débiteur : l'interdiction de payer toute créance née antérieurement au jugement d'o…Nov 20176 min