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conception dualiste

Tous les articles G-Droit rattachés à « conception dualiste ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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Qu’est-ce que l’État?Pour Carré de Malberg toute la problématique qui se rapporte à l’identification de l’État « se ramène essentiellement à la question suivante : qu’est-ce qu’un État (in concreto) ?…Août 201636 min

Qu’est-ce qu’un acte de commerce?Avant même de définir l’acte de commerce, il importe de mesurer la place qu’il occupe dans l’architecture d’ensemble du droit commercial. Cette discipline a, en effet, oscillé au g…Juin 201626 min