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Tous les articles G-Droit rattachés à « dpo ». Chaque fiche associe la règle de droit dans sa forme canonique aux arrêts de la Cour de cassation qui la fondent.

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RGPD: La sous-traitance (notion, conditions, obligations)Le traitement des données à caractère personnel n’est que rarement le fait d’un acteur unique. La réalité économique commande au contraire que le responsable d’un fichier confie to…Jan 201961 min
RGPD: Le droit à la limitation du traitementParmi les prérogatives reconnues à la personne concernée par le Règlement général sur la protection des données, le droit à la limitation du traitement — consacré par l'article 18…Jan 20195 min
RGPD: Le droit à la portabilité des donnéesL’article 20 du règlement général sur la protection des données (RGPD) introduit un nouveau droit à la portabilité des données, lequel constitue l’une des innovations majeures du t…Jan 201916 min
RGPD: Le droit à l’effacement ou le “droit à l’oubli”Une donnée mise en ligne ne s'oublie pas d'elle-même — elle se duplique, se référence, se ravive. Contre cette mémoire numérique persistante, le Règlement général sur la protection…Jan 20199 min
RGPD: le droit de rectificationUne donnée fausse est une donnée qui nuit. Un nom mal orthographié, une adresse périmée, une mention de solvabilité erronée, un historique d'incidents qui n'a plus lieu d'être : dè…Déc 20187 min
RGPD: le droit d’accès aux données à caractère personnelSavoir qui détient nos données, à quelles fins elles sont exploitées et à qui elles sont transmises — telle est la première des libertés informationnelles. Le droit d'accès en cons…Déc 201811 min
RGPD: le droit à être informé de la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel1. L'information, condition de licéité du traitement 2. La collecte directe de données à caractère personnel 2.1 L'obligation d'informer la personne concernée 2.2 Le contenu de l'i…Déc 201811 min
RGPD: les droits des personnes à l’égard des traitements de données à caractère personnelLe traitement de données à caractère personnel place la personne concernée dans une situation structurellement asymétrique : ses informations sont collectées, conservées et exploit…Déc 20186 min
RGPD: le régime d’interdictionAvant d'exposer la teneur du régime applicable, il importe de rappeler une donnée fondamentale : toute opération portant sur des informations relatives à des personnes physiques su…Déc 201823 min
RGPD: le régime d’autorisationAvant que le règlement général sur la protection des données n'en bouleverse l'économie, la mise en œuvre d'un fichier de données personnelles supposait, en droit français, l'accom…Déc 201810 min