La responsabilité contractuelle: régime juridique
Accueil›Droit commercial›La responsabilité contractuelle: régime juridique Cinquième et dernière sanction susceptible d’être encourue par la partie qui a manqué à ses obligations contractuelles : la condamnation au paiement de dommages et intérêts. Cette sanction prévue par l’article 1217 du Code civil présente la particularité de pouvoir être cumulée avec les autres sanctions énoncées par le texte. […]
La cause étrangère en matière de responsabilité contractuelle
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›La cause étrangère en matière de responsabilité contractuelle Parce que la responsabilité contractuelle suppose un manquement imputable au débiteur, elle s’efface lorsque l’inexécution procède d’un événement qui lui demeure étranger : force majeure, fait du créancier ou fait d’un tiers rompent le lien de causalité dont dépend l’obligation de réparer. La […]
Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le lien de causalité
Accueil›Droit des obligations›Droit des contrats›Conditions de mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle: le lien de causalité Au sein du régime de la responsabilité contractuelle, le lien de causalité occupe une place décisive : il ne suffit pas qu’une inexécution soit constatée et qu’un dommage soit subi, encore faut-il que le second procède directement de […]