Les conditions requises pour succéder ou l’aptitude à hériter: existence et absence d’indignité successorale
Accueil›Droit des successions›Les conditions requises pour succéder ou l'aptitude à hériter: existence et absence d'indignité successorale La mort n’est pas la fin. Elle met seulement un terme à ce qui a commencé et à ce qui a vécu. Mais la vie se poursuit à travers ce qui reste et continue à exister. Lorsque la Camarde […]
Le régime juridique de la bague de fiançailles et autres donations en cas de rupture du concubinage
Accueil›Droit de la famille›Le régime juridique de la bague de fiançailles et autres donations en cas de rupture du concubinage Lorsque les concubins se séparent, il est fréquent qu’ils revendiquent la restitution des cadeaux qu’ils se sont mutuellement offerts. Tandis que certains présents sont consentis à l’occasion d’une demande en mariage, telle la fameuse bague […]